J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2004 portant mise en disponibilité et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400086A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juillet 2004, M. Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour la période du 24 mai au 13 juin 2004.

M. Moscovici est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 14 juin 2004 et placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen à compter du 20 juillet 2004.